Droit de la famille · Union européenne
Un enfant emmené à l’étranger ? Agissez vite face à l’enlèvement international d’enfant
Lorsqu’un enfant est emmené ou retenu dans un autre pays sans consentement, chaque jour compte — et l’horloge juridique joue contre vous. Nous vous mettons en relation, gratuitement, avec un avocat en droit de la famille expérimenté qui traite chaque jour des dossiers d’enlèvement international et de retour d’enfants dans toute l’Europe.
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- Avocats en droit de la famille dans toute l’UE et l’EEE
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À qui s’adresse ce service
L’enlèvement international n’est pas un litige de garde : c’est une course pour ramener l’enfant chez lui
L’enlèvement international d’enfant survient lorsqu’un enfant est déplacé de son pays de résidence habituelle vers un autre pays, ou retenu à l’étranger, sans le consentement d’un parent ou d’un tribunal, en violation des droits de garde. Il se distingue d’un litige de garde ordinaire car la question centrale n’est pas avec qui l’enfant doit vivre, mais où il doit se trouver et s’il doit être rapidement ramené. La Convention de La Haye de 1980, à laquelle la plupart des États européens sont parties, offre un cadre pour assurer le retour rapide d’un enfant illicitement déplacé, et vise à dissuader les parents de chercher un avantage en déplaçant l’enfant au-delà d’une frontière. Le temps est décisif : plus l’enfant reste à l’étranger, plus son retour devient difficile. Agir vite, avec un avocat qui maîtrise la Convention, est la démarche la plus importante que puisse entreprendre le parent resté au pays.
Pourquoi ces affaires sont si urgentes
Dans une affaire d’enlèvement, le retard n’est pas neutre.
Il joue contre le retour de l’enfant.
La Convention repose sur des principes stricts et le calendrier le plus rapide possible — et un parent seul sait rarement par où commencer.
Ne pas savoir par où commencer
Un enfant emmené à l’étranger déclenche des procédures dans deux pays, une autorité centrale et des délais serrés. Un parent seul perd souvent des jours cruciaux à déterminer quel organisme contacter et quelles règles s’appliquent.
Le retard affaiblit le dossier
La Convention de La Haye encourage le retour rapide, mais plus l’enfant est installé dans un nouveau pays, plus les arguments sur son intégration peuvent se renforcer. Agir tôt est souvent décisif.
Les exceptions opposées au retour
Le parent qui a emmené l’enfant peut invoquer le consentement, un risque grave de danger ou l’opposition de l’enfant lui-même. Ce sont des questions juridiques sérieuses qui exigent un avocat sachant comment les exceptions au retour sont réellement appliquées.
Ce que vous obtenez
Un avocat en enlèvement international qui va aussi vite que le dossier l’exige
Nous ne vous mettons en relation qu’avec des avocats en droit de la famille qui traitent régulièrement les procédures de retour de la Convention de La Haye et les enlèvements transfrontaliers.
Une évaluation urgente et immédiate
Votre avocat établit rapidement le lieu de résidence habituelle de l’enfant, vérifie si le déplacement était illicite au regard de la Convention et identifie la voie légale la plus rapide pour obtenir le retour.
La coordination avec l’autorité centrale
Les demandes de retour passent par les autorités centrales officielles des pays concernés. Votre avocat pilote ce processus, en s’assurant que la demande est complète, correcte et déposée sans délai.
La procédure de retour et les exceptions
Votre avocat prépare et soutient la demande de retour et, lorsque l’autre partie soulève des exceptions — consentement, risque grave ou opposition de l’enfant —, y répond par des preuves et des arguments.
La protection pendant la procédure
Le temps que la procédure se déroule, votre avocat veille à protéger l’enfant et vos droits de visite, en sollicitant des mesures provisoires pour empêcher tout nouveau déplacement ou toute dissimulation.
Couverture
Avocats en enlèvement international dans toute l’Europe
Les enlèvements sont régis par la Convention de La Haye, la législation nationale et, dans l’UE, des règlements spécifiques. Le bon avocat comprend l’interaction de ces instruments et le fonctionnement des autorités centrales. Nous traitons les dossiers dans les pays suivants et au-delà :
Questions fréquentes
Enlèvement international d’enfant — questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un enlèvement international d’enfant ?
C’est le déplacement illicite d’un enfant depuis son pays de résidence habituelle vers un autre pays, ou sa rétention illicite à l’étranger, en violation des droits de garde d’un parent. Il est régi principalement par la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Qu’est-ce que la Convention de La Haye ?
C’est un traité international qui offre un cadre pour le retour rapide des enfants illicitement déplacés ou retenus dans un autre pays. La plupart des États européens y sont parties. Son objectif est de rétablir la situation antérieure au déplacement, en laissant la question de fond de la garde au pays d’origine de l’enfant.
À quelle vitesse dois-je agir si mon enfant a été emmené à l’étranger ?
Immédiatement. La Convention repose sur le principe du retour rapide, et le retard peut affaiblir le dossier à mesure que se renforcent les arguments sur l’intégration de l’enfant dans le nouveau pays. Contacter sans délai un avocat et l’autorité centrale est l’étape la plus importante.
Quelles sont les exceptions à une ordonnance de retour ?
La Convention permet au tribunal de refuser le retour dans des cas limités, par exemple lorsque le parent resté au pays a consenti au déplacement, lorsqu’il existe un risque grave de danger pour l’enfant, ou lorsque l’enfant s’y oppose et a l’âge et la maturité suffisants. Ces exceptions s’interprètent de façon restrictive.
Ai-je besoin d’un avocat, ou puis-je recourir seul à l’autorité centrale ?
L’autorité centrale est essentielle, mais elle ne remplace pas la représentation juridique. Un avocat prépare et soutient la demande de retour, réunit les preuves et répond aux exceptions soulevées par l’autre partie. La plupart des parents combinent les deux voies.
Et si l’autre pays n’est pas partie à la Convention de La Haye ?
Si le pays n’est pas partie à la Convention, la demande de retour n’est pas disponible dans ce cadre, et l’affaire dépend du droit propre de ce pays et de tout autre traité applicable. Un conseil juridique spécialisé sur ce pays devient alors d’autant plus important.
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