Droit des successions · Europe
Héritez d’un bien immobilier à l’étranger sans vous perdre entre deux systèmes juridiques
Hériter d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain dans un autre pays, c’est traiter avec le droit successoral, le registre foncier et l’administration fiscale de ce pays — souvent en parallèle du droit du vôtre. Nous vous mettons en relation, gratuitement, avec un avocat vérifié qui traite la succession immobilière transfrontalière dans le pays où se situe le bien.
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- Avocats en immobilier transfrontalier
- Mise en relation gratuite
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À qui s’adresse ce service
Une résidence secondaire ou un appartement à l’étranger est un actif — mais aussi un problème juridique dans une langue étrangère
Hériter d’un bien immobilier situé dans un autre pays est plus compliqué qu’hériter d’argent, car les biens immobiliers sont régis par la loi du pays où ils se situent. Cela signifie que les règles successorales, les documents nécessaires au transfert de propriété, les formalités du registre foncier et les impôts locaux suivent tous le système du pays étranger, même si le testament du défunt a été rédigé ailleurs et que vous vivez dans un autre État. Les situations courantes comprennent l’héritage d’une résidence secondaire en Espagne, au Portugal ou en France, d’un bien familial en Italie, ou d’un appartement d’investissement en Allemagne ou aux Pays-Bas. Le processus exige généralement de prouver votre qualité d’héritier auprès des autorités locales, d’obtenir la bonne évaluation, de payer tout impôt successoral dû sur place, puis d’immatriculer le bien à votre nom. Nous vous mettons en relation avec un avocat qui traite la succession immobilière dans le pays où se trouve le bien, afin que la propriété soit transférée correctement.
Pourquoi la succession immobilière à l’étranger stagne
La succession d’un bien à l’étranger est rarement un seul processus.
Ce sont plusieurs, dans différents pays et différentes langues.
Chaque registre foncier, notaire et administration fiscale a ses propres exigences — et un document manquant dans l’un d’eux peut bloquer tout le transfert.
Deux systèmes juridiques à la fois
Le testament du défunt peut être régi par la loi d’un pays tandis que le bien lui-même est régi par un autre. Réconcilier les deux — et savoir quelles règles s’appliquent réellement au terrain — est l’endroit où les héritiers se trompent le plus souvent.
Formalités locales de titre
Transférer un bien à votre nom exige les documents, actes notariés et inscriptions au registre propres au pays où il se situe. Des formalités en langue étrangère et des procédures inhabituelles sont faciles à manquer sans aide locale.
Fiscalité et évaluation à l’étranger
Hériter d’un bien à l’étranger peut déclencher un impôt successoral puis, plus tard, un impôt sur les plus-values dans le pays où se situe le bien. L’évaluation correcte et les éventuels abattements doivent être traités localement, souvent dans des délais stricts.
Ce que vous obtenez
Un avocat dans le pays où se trouve réellement le bien
Nous ne vous mettons en relation qu’avec des avocats qui exercent dans le pays où se situe le bien et y traitent régulièrement la succession immobilière.
Titre transféré correctement
Votre avocat gère les actes, les inscriptions au registre et les démarches notariales nécessaires pour transférer le bien à votre nom, le tout conformément au droit local de ce pays.
Deux systèmes réconciliés
Lorsqu’un testament étranger rencontre le droit immobilier local, votre avocat détermine quelles règles régissent réellement le terrain et veille à ce que les deux soient satisfaites sans conflit entre elles.
Fiscalité locale traitée
L’impôt successoral et les éventuelles exigences d’évaluation dans le pays où se situe le bien sont identifiés et gérés correctement, avec la demande de tout abattement applicable.
Tout en un seul endroit
Plutôt que de coordonner vous-même agents, notaires et administrations fiscales par-delà les frontières, un seul avocat local gère l’ensemble du processus de bout en bout pour vous.
Couverture
Avocats en succession immobilière à l’étranger partout en Europe
La succession immobilière suit la loi du pays où se situe le bien. Nous traitons des dossiers de succession immobilière à l’étranger dans les pays suivants et au-delà :
Questions fréquentes
Succession immobilière à l’étranger — questions courantes
Quelle loi régit un bien immobilier étranger hérité ?
Un bien immobilier est généralement régi par la loi du pays où il se situe, même si le défunt vivait ailleurs ou a fait un testament sous une autre loi. Toutefois, la succession dans son ensemble peut suivre des règles différentes, et l’interaction entre les deux peut être complexe — un conseil local est généralement indispensable.
Quels documents faut-il pour hériter d’un bien à l’étranger ?
Généralement un certificat ou une déclaration d’hérédité, le testament du défunt, une preuve d’identité et de parenté, une évaluation locale du bien et, dans de nombreux pays, un acte notarié. La liste exacte est fixée par le pays où se situe le bien, et un avocat local peut la constituer correctement.
Vais-je payer un impôt sur un bien immobilier étranger hérité ?
Hériter d’un bien à l’étranger déclenche couramment un impôt successoral dans le pays où se situe le bien, et il peut y avoir un impôt supplémentaire lors d’une vente ultérieure. Les règles, taux et abattements varient fortement, et votre propre pays peut aussi avoir une prétention — un conseil fiscal transfrontalier est donc important.
Puis-je hériter d’un bien dans un pays où je ne vis pas ?
Oui. Vous n’avez généralement pas besoin d’être résident d’un pays pour y hériter d’un bien, mais vous devrez respecter ses formalités de succession, de registre et de fiscalité, et il vous faudra peut-être une représentation locale ou un compte bancaire local à des fins fiscales. Un avocat local peut vous guider.
Que se passe-t-il si le bien était en copropriété ou hypothéqué ?
La copropriété, les hypothèques en cours et les autres charges ajoutent des couches à une succession étrangère. Votre avocat établira la part réelle du défunt, traitera avec le prêteur ou les copropriétaires et veillera à ce que le titre que vous recevez soit exempt d’obligations imprévues.
Combien de temps faut-il pour hériter d’un bien à l’étranger ?
Cela dépend du pays, de la complexité de la succession et de la nécessité d’évaluer, d’imposer et de réimmatriculer le bien. Les retards sont fréquents lorsque les documents sont incomplets ou que plusieurs juridictions sont concernées. Un avocat local peut généralement faire avancer le processus plus vite qu’un héritier agissant seul.
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