Droit de l’insolvabilité · Union européenne
Affrontez la faillite avec un avocat qui connaît la procédure sur le bout des doigts
La faillite est une procédure judiciaire formelle de traitement des dettes qui ne peuvent être remboursées — et elle emporte de lourdes conséquences pour vos actifs, votre crédit et votre avenir. Nous vous mettons en relation, gratuitement, avec un avocat qui accompagne particuliers et entreprises dans cette procédure à travers l’Europe chaque jour.
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- Avocats dans toute l’UE et l’EEE
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À qui s’adresse ce service
Pour toute personne confrontée à la réalité d’une procédure de faillite formelle
La faillite est la procédure judiciaire par laquelle les actifs d’une personne ou d’une société sont recensés, réalisés et répartis entre les créanciers, après quoi le débiteur est généralement libéré des dettes restantes. Les règles, les actifs susceptibles d’être conservés et la durée de la procédure varient considérablement à travers l’Europe. Que vous soyez un particulier envisageant une demande de faillite comme issue à une dette ingérable, un créancier cherchant à faire déclarer en faillite un débiteur qui ne paie pas, ou un dirigeant confronté à la liquidation de sa société, l’issue dépend largement de la justesse du moment et de la procédure. La faillite n’est que rarement une démarche à engager à la légère, mais, bien menée, elle peut tirer un trait sur le passé et permettre un nouveau départ qu’un bricolage informel de dettes ne procure jamais.
Pourquoi les personnes restent bloquées
La faillite est un champ de mines juridique.
Un faux pas peut coûter des actifs, des revenus et des années.
Les personnes déposent souvent trop tard, comprennent mal ce qu’elles vont perdre, ou enfreignent les obligations de la procédure sans en mesurer les conséquences.
Mal comprendre ce que l’on conserve
Beaucoup de débiteurs supposent que la faillite signifie tout perdre et retardent le dépôt par peur, tandis que d’autres sont surpris par ce qui est réellement réalisé. Les actifs conservables varient selon le pays ; seul un avocat peut vous le dire précisément.
Déposer au mauvais moment
Le moment de la demande de faillite change tout : quelles dettes sont effacées, quelles opérations peuvent être contestées et quelles restrictions s’ensuivent. Déposer trop tôt ou trop tard peut sensiblement dégrader l’issue.
Manquer aux obligations de la procédure
La faillite impose des obligations continues — coopération, déclaration, et restrictions sur le nouveau crédit ou l’exercice de fonctions de dirigeant. Ne pas les respecter peut prolonger la procédure ou conduire à d’autres difficultés juridiques.
Ce que vous obtenez
Un avocat en faillite qui gère la procédure de bout en bout
Nous ne vous mettons en relation qu’avec des avocats qui conduisent régulièrement des dossiers de faillite dans votre pays.
La faillite est-elle adaptée à votre situation ?
Votre avocat pèse la faillite face aux alternatives — règlement de dettes, plans de remboursement, accords négociés — et vous dit honnêtement si c’est la bonne ou la mauvaise voie pour votre situation.
Protection des actifs insaisissables
Vous apprenez exactement quels actifs et revenus le droit de votre pays vous autorise à conserver, et votre avocat structure le dépôt pour les protéger là où la loi le permet.
Toute la procédure gérée
De la préparation de la demande aux échanges avec le mandataire, les créanciers et le tribunal, votre avocat gère chaque étape pour que vous ne soyez pas laissé seul face aux exigences procédurales.
Un véritable nouveau départ
Votre avocat se concentre sur le point d’arrivée — la libération des dettes restantes — et expose le calendrier et les conditions réalistes, pour que vous sachiez ce qu’exige réellement une ardoise propre.
Couverture
Avocats en faillite à travers l’Europe
Le droit de la faillite est fixé au niveau national et les différences sont marquées — des délais de libération aux actifs que le débiteur peut conserver. Le bon avocat exerce dans votre pays précis. Nous traitons des dossiers dans les pays suivants et au-delà :
Questions fréquentes
Faillite — questions fréquentes
Que signifie exactement la faillite ?
La faillite est une procédure judiciaire formelle dans laquelle les actifs d’un débiteur sont recensés et répartis entre les créanciers, après quoi le débiteur est généralement libéré des dettes restées impayées. Les règles, exonérations et durées précises varient selon le pays ; un avocat vous expliquera donc comment la procédure fonctionne là où vous vivez.
La faillite effacera-t-elle toutes mes dettes ?
La plupart des dettes non garanties peuvent généralement être effacées, mais certaines obligations — comme certaines dettes fiscales, amendes ou dettes nées d’une fraude — peuvent subsister selon la juridiction. Un avocat examinera vos dettes précises et vous dira lesquelles la faillite résoudrait réellement.
Quels actifs vais-je perdre en cas de faillite ?
Cela dépend fortement du pays et de la nature des actifs. De nombreuses juridictions protègent les biens essentiels, les outils de travail et parfois la résidence principale, tandis que d’autres actifs sont réalisés pour payer les créanciers. Seul un avocat peut vous dire précisément ce que vous conserveriez et ce qui serait vendu.
Combien de temps dure la faillite ?
La durée varie fortement selon le pays, allant couramment d’une à plusieurs années avant la libération. La période exacte dépend de la juridiction et de facteurs comme votre coopération et votre comportement pendant la procédure ; obtenez donc un conseil précis pour votre situation.
Un créancier peut-il me contraindre à la faillite ?
Oui. Dans la plupart des pays, un créancier titulaire d’une créance incontestée dépassant un certain seuil peut demander au tribunal votre mise en faillite. C’est une démarche sérieuse ; un avocat peut vous conseiller sur la réponse à apporter, la négociation ou la proposition d’une alternative avant que la demande n’aboutisse.
Quelles restrictions s’appliquent pendant et après la faillite ?
Selon le pays, vous pouvez subir des restrictions sur l’exercice de fonctions de dirigeant, l’obtention d’un crédit au-delà d’un certain montant ou l’occupation de certains postes, et celles-ci peuvent perdurer un certain temps après la libération. Un avocat exposera les restrictions précises qui s’appliquent à vous.
Étude gratuite de votre dossier
La faillite peut être un nouveau départ — si elle est bien menée
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