Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

1. Qui est responsable de vos données

European Lawyer Finder est un service gratuit de mise en relation destiné aux personnes qui ont besoin d’un avocat en Europe. Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

  • Ricardo Manzano Hartl
  • Passatge MA8, 08390 Montgat, Barcelone (Espagne)
  • NIF (identifiant fiscal espagnol) : 49460841P
  • E-mail : hola@europeanlawyerfinder.com

Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et nous ne fournissons pas de conseil juridique. Nous recevons des demandes de particuliers et les transmettons à des cabinets d’avocats indépendants membres de notre réseau.

2. Quelles données nous traitons

  • Si vous envoyez une demande via nos formulaires : nom et prénom, adresse e-mail, pays visé, domaine juridique, description de votre situation et toute autre information que vous choisissez d’inclure.
  • Si vous vous inscrivez comme cabinet partenaire : nom du cabinet, informations professionnelles (juridiction, domaines d’activité, langues de travail), personne de contact, e-mail professionnel et les données nécessaires à la gestion du partenariat, y compris l’accord de sous-traitance (DPA) que vous acceptez.
  • Données techniques : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, pages demandées, enregistrées dans les journaux du serveur pour assurer la sécurité et la disponibilité du site.

3. Pourquoi et sur quelle base juridique

  • Recevoir et traiter votre demande et vous mettre en relation avec un cabinet adapté — votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donné lors de l’envoi du formulaire.
  • Transmettre votre demande à un ou plusieurs cabinets du réseau afin qu’ils puissent vous contacter — votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
  • Gérer les cabinets partenaires et la relation de partenariat — exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Protéger le site contre le spam, les abus et la fraude et conserver des journaux de sécurité de base — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Nous n’utilisons pas vos données pour des décisions automatisées et nous ne créons pas de profils publicitaires.

4. Avec qui nous les partageons

  • Les cabinets d’avocats du réseau. Lorsque vous envoyez une demande, nous partageons les informations fournies avec un ou plusieurs cabinets indépendants dont l’activité couvre votre dossier, afin qu’ils puissent vous contacter. À partir de ce moment, chaque cabinet traite vos données en tant que responsable indépendant, selon sa propre politique de confidentialité.
  • Prestataires agissant comme sous-traitants : hébergement (serveurs situés dans l’Union européenne), envoi d’e-mails (Brevo) et notre propre infrastructure d’automatisation (n8n). Ils agissent uniquement sur nos instructions et sont liés par contrat.
  • Autorités, lorsque la loi nous oblige à communiquer des informations.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Aucun transfert hors de l’Espace économique européen n’est prévu ; s’il devenait nécessaire, il reposerait sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Combien de temps nous les conservons

  • Demandes n’aboutissant pas à une prise en charge par un avocat : 24 mois à compter du dernier contact, puis suppression.
  • Cabinets partenaires : pendant la durée du partenariat et pendant les délais de prescription applicables.
  • Journaux du serveur : 12 mois.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, vous opposer au traitement et retirer votre consentement à tout moment en écrivant à hola@europeanlawyerfinder.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD, www.aepd.es) ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France, la CNIL).

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles — chiffrement en transit, contrôle des accès, comptes à privilèges minimaux et sauvegardes — pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

8. Mineurs

Le service s’adresse aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.