Droit de l’insolvabilité · Union européenne
Attaquez ou défendez-vous avec un avocat en contentieux de l’insolvabilité qui maîtrise le prétoire
L’insolvabilité ne se termine pas toujours par une négociation : elle finit parfois devant le juge, autour de créances contestées, d’actes annulables ou de la conduite des dirigeants. Nous vous mettons en relation, gratuitement, avec un avocat en contentieux de l’insolvabilité qui représente créanciers, dirigeants et praticiens dans des litiges partout en Europe, pour ne pas être dépassé par un adversaire mieux préparé.
- Créances, actes annulables et litiges entre dirigeants
- Représentation des créanciers et des dirigeants
- Mise en relation gratuite
Sans engagement. Sans frais cachés.
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À qui s’adresse ce service
L’insolvabilité est aussi un prétoire, et ses litiges sont techniques
Le contentieux de l’insolvabilité tranche les litiges juridiques nés autour d’une procédure collective : un créancier qui conteste le rejet de sa créance, un liquidateur qui cherche à récupérer des paiements effectués avant l’insolvabilité, un dirigeant qui se défend d’accusations de gestion fautive ou frauduleuse, ou un associé qui conteste la vente d’actifs. Ces litiges relèvent d’un mélange dense de droit des procédures collectives et de procédure civile ordinaire, et se jouent souvent sous une forte pression temporelle, avec des délais courts et des parties changeantes. Les opérations en cause — paiements, transferts, sûretés — sont examinées rétrospectivement, parfois des années plus tard, et l’issue peut dépendre de détails comme la date exacte de la cessation des paiements ou ce que le dirigeant savait à l’époque. Pour les demandeurs comme pour les défendeurs, un spécialiste fait souvent la différence entre récupérer de la valeur ou la perdre.
Où se gagnent et se perdent les litiges d’insolvabilité
Le contentieux de l’insolvabilité repose sur des points techniques.
La mauvaise hypothèse est l’erreur la plus coûteuse.
Délais courts, examens rétrospectifs et parties complexes font qu’un seul faux pas de procédure peut faire perdre une créance pourtant solide.
Des délais manqués
Les procédures collectives obéissent à des calendriers stricts pour déclarer les créances, contester les décisions et faire appel, et une fenêtre manquée clôt généralement la créance de façon définitive. Il y a rarement une seconde chance.
Des actes annulables non contestés
Les paiements et transferts réalisés avant l’insolvabilité peuvent souvent être récupérés, mais uniquement s’ils sont contestés correctement et à temps. Les laisser passer revient à laisser sortir de la masse une valeur récupérable.
Faire face à un adversaire mieux préparé
Les litiges d’insolvabilité se jouent couramment contre des praticiens et des créanciers assistés d’un conseil spécialisé. Entrer dans cette arène avec un conseil généraliste vous place en désavantage immédiat et coûteux.
Ce que vous obtenez
Un avocat en contentieux d’insolvabilité qui défend votre position
Nous ne vous mettons en relation qu’avec des avocats spécialisés dans les litiges d’insolvabilité, pour que votre dossier soit traité par quelqu’un qui connaît le terrain.
Créances déclarées et défendues
Que vous prouviez une créance en tant que créancier ou que vous défendiez son rejet en tant que praticien, votre avocat gère le dépôt, les preuves et l’argumentation correctement et dans les temps.
Actes annulables poursuivis
Votre avocat identifie et conteste les paiements préférentiels, les actes à valeur sous-évaluée et autres opérations annulables, récupérant la valeur qui revient à la masse au bénéfice des créanciers.
Actions en responsabilité des dirigeants
Vous êtes représenté dans les actions contre les dirigeants pour gestion fautive ou frauduleuse, et tout aussi fermement défendu si c’est vous qui faites face aux accusations.
Des litiges résolus efficacement
Votre avocat met en balance litige et négociation à chaque étape, cherchant la voie la plus rapide et la plus rentable vers un résultat plutôt que de plaider pour plaider.
Couverture
Avocats en contentieux d’insolvabilité dans toute l’Europe
Les litiges d’insolvabilité relèvent du droit national des procédures collectives et de la procédure, le bon avocat est donc celui qui exerce dans le pays de la procédure. Nous traitons les dossiers dans les pays suivants et au-delà :
Questions fréquentes
Contentieux de l’insolvabilité — questions fréquentes
Quels litiges naissent en matière d’insolvabilité ?
Les plus courants incluent la contestation de la créance d’un créancier, la récupération d’actes annulables comme les paiements préférentiels ou les actes à valeur sous-évaluée, les actions contre les dirigeants pour gestion fautive ou frauduleuse, et la contestation de ventes d’actifs ou de décisions du praticien. Chacun suit des règles de procédure propres.
Qu’est-ce qu’un acte annulable ?
C’est un paiement ou un transfert réalisé avant l’insolvabilité que la loi permet d’annuler et de récupérer, comme un paiement préférentiel à un créancier ou un transfert à valeur sous-évaluée. La récupération exige en général une contestation formelle dans des délais définis.
Puis-je contester une décision du mandataire ?
Dans la plupart des pays, oui : les créanciers et autres parties peuvent contester devant le juge les décisions du praticien, comme le rejet d’une créance ou la vente d’un actif. Les motifs et délais sont stricts, la contestation doit donc être évaluée et déposée rapidement.
Suis-je responsable si j’étais dirigeant avant l’insolvabilité ?
Pas automatiquement, mais les dirigeants peuvent faire face à des actions pour gestion fautive ou frauduleuse, paiements préférentiels ou manquements à leurs devoirs. Votre exposition dépend des opérations en cause et des règles de votre pays, qu’un avocat peut examiner.
De combien de temps je dispose pour déclarer une créance ?
Les procédures collectives fixent des délais de déclaration qui varient selon le pays et la procédure. Dépasser un délai peut faire perdre la créance, il est donc important d’agir dès que vous avez connaissance de la procédure.
Vaut-il mieux plaider ou transiger ?
Cela dépend de la solidité de la créance, de la valeur en jeu, des coûts et de la position adverse. Un avocat spécialisé évaluera le fond honnêtement et vous conseillera de négocier, transiger ou plaider, pour ne pas livrer une bataille perdue ou hors de prix.
Étude gratuite de votre dossier
N’entrez pas au prétoire sans préparation
Décrivez-nous le litige, votre position et le lieu de la procédure, et nous vous mettrons en relation avec un avocat en contentieux d’insolvabilité qui plaide ces affaires dans votre pays chaque jour — gratuitement et sans engagement d’embauche.