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Fiscalité et succession immobilières en Europe
Posséder un bien à l’étranger implique des déclarations, des droits de mutation et des questions de succession dans plusieurs pays à la fois. Deux systèmes peuvent s’appliquer au même bien et les règles ne s’articulent pas parfaitement. Nous vous mettons en relation avec un avocat qui traite la fiscalité et la succession immobilières dans le pays du bien.
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Ce que nous couvrons
Les impôts d’aujourd’hui, le bien transmis demain
Un bien immobilier est imposé à l’acquisition, à la transmission et chaque année entre les deux, et deux pays peuvent revendiquer le même bien en même temps. Cette matière couvre la succession immobilière, y compris les patrimoines transfrontaliers avec des héritiers dans plusieurs pays, ainsi que la fiscalité foncière : taxes locales, droits de mutation et obligations des propriétaires non-résidents. Si vous avez hérité d’un bien, si vous préparez la transmission du vôtre ou si vous avez reçu un avis d’imposition pour un bien à l’étranger, exposez la situation ci-dessous. Nous vous mettons en relation avec un avocat qui traite fiscalité et succession immobilières dans le pays concerné. La mise en relation est gratuite, prend 24-48 h et ne vous engage à rien.
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