Avocats spécialisés · Europe
Droits de succession et de donation
Lorsque des biens changent de mains ou franchissent une frontière, plusieurs États peuvent vouloir les imposer. Nous vous mettons en relation avec un avocat spécialisé dans le pays des biens ou des héritiers, afin d’examiner la situation à temps.
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Ce que nous couvrons
L’impôt suit les biens, où qu’ils se trouvent
L’impôt suit les biens au-delà des frontières, et rarement avec autant d’acuité que lorsqu’ils changent de mains. Une donation entre vifs, une succession, ou l’achat, la détention et la vente d’un bien immobilier relèvent chacun d’un régime propre, et plusieurs États peuvent revendiquer une part de la même valeur. Les familles découvrent souvent les règles après un décès ou une vente, quand les marges de manoeuvre se réduisent. Nous vous mettons en relation avec un avocat en droits de donation, droits de succession ou fiscalité immobilière dans le pays des biens ou des héritiers.
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