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Vos droits d’auteur en Europe
Votre œuvre, votre logiciel ou vos contenus sont copiés, ou une licence manque de clarté. Nous vous mettons en relation, sans frais, avec un avocat en droit d’auteur dans le pays concerné.
- Des avocats qui traitent atteintes et licences au quotidien
- Des spécialistes dans le pays concerné
- Mise en relation gratuite et sans engagement
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Ce que nous couvrons
Chaque question de droit d’auteur a son spécialiste
Le droit d’auteur couvre bien plus que la copie d’un texte ou d’une image. Il détermine l’usage, la licence et la défense des œuvres créatives, des logiciels, de la musique ou des bases de données au-delà des frontières. Un litige peut porter sur une atteinte, sur la titularité des droits ou sur les clauses d’une licence. Ce groupe réunit trois matières liées : l’atteinte au droit d’auteur, la recherche d’un avocat en droit d’auteur et les licences de droit d’auteur. Comme chacune soulève des questions différentes, nous ne vous orientons pas vers un généraliste. Décrivez-nous les faits et le pays concerné : nous vous mettons gratuitement en relation avec un avocat qui traite précisément ce type de dossier.
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