Contentieux & Résolution des litiges · Europe
Réglez votre litige de construction et relancez le chantier
Factures impayées, malfaçons, retards et perturbations — les litiges de construction sont techniques, à fort enjeu et urgents, car un chantier à l’arrêt perd de l’argent chaque jour. Nous vous mettons en relation, gratuitement, avec un avocat en construction qui traite ces litiges dans le pays concerné et connaît la procédure qu’exige votre contrat.
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- Avocats dans toute l’UE et l’EEE
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À qui s’adresse cette page
Quand un projet tourne mal, le coût du retard dépasse souvent la réclamation elle-même
Le contentieux de la construction traite des litiges qui naissent lorsqu’un projet de bâtiment ou d’infrastructure tourne mal — factures impayées et litiges de paiement, malfaçons, retards et perturbations, travaux supplémentaires et désaccords sur le décompte final, et réclamations au titre des diverses garanties et cautions qui entourent un projet. Ces affaires sont inhabituellement techniques : elles reposent sur des contrats, des cahiers des charges, des plans, des plannings et des expertises, et les sommes en jeu sont souvent élevées. Elles sont aussi généralement urgentes, car un projet à l’arrêt continue de perdre de l’argent chaque jour. Les règles juridiques et les contrats types en usage varient d’un pays européen à l’autre, de sorte que le bon conseil est toujours propre à la juridiction. Nous vous mettons en relation, gratuitement, avec un avocat en construction qui traite ces litiges dans le pays concerné.
Pourquoi les projets se bloquent
Les litiges de construction portent rarement sur les briques.
Ils portent sur le contrat, les avis et la paperasse.
Manquer un avis contractuel ou un délai de certificat peut éteindre une réclamation entière — et les règles diffèrent d’un pays et d’un formulaire de contrat à l’autre.
Un paiement que vous ne pouvez pas attendre
Les litiges de paiement intermédiaire ou final peuvent menacer la trésorerie. Que l’on vous doive de l’argent ou que vous fassiez face à une réclamation, la procédure d’avis et de certificat de paiement fait la différence entre un recouvrement en semaines et des années.
Des malfaçons que l’entrepreneur ne répare pas
Les réserves mineures et les malfaçons graves sont traitées différemment, et le délai pour les signaler est souvent contractuel et strict. Si les malfaçons ne sont pas documentées et signalées correctement, le droit d’en obtenir la réparation peut se perdre.
Retards, perturbations et rejet de la faute
Quand un projet prend du retard, chaque partie accuse l’autre et les demandes de prolongation de délai et de préjudices s’accumulent. Démêler la causalité exige le contrat, le planning et souvent un expert en délais — rarement une chose à gérer seul.
Ce que vous obtenez
Un avocat en construction qui traite réellement votre dossier
Nous ne vous mettons en relation qu’avec des avocats qui traitent régulièrement des litiges de construction et d’ingénierie dans le pays concerné.
Revue du contrat et de la réclamation
Votre avocat examine le contrat, les avis, le planning et la correspondance pour déterminer ce que vous êtes en droit de réclamer — ou tenu de payer — au regard du contrat et de la loi applicable, avant que les positions ne se figent.
Avis et certificats gérés
Les contrats de construction regorgent de délais pour les avis, réclamations et réponses ; en manquer un peut éteindre une réclamation entière. Votre avocat veille à ce que chaque étape requise soit accomplie à temps et dans la forme correcte.
Coordination technique et d’expertise
Les réclamations de délais, de quantum et de malfaçons reposent sur des preuves spécialisées. Votre avocat travaille avec les bons géomètres, ingénieurs et experts de quantum pour bâtir un dossier qui résiste à l’examen.
Adjudication, arbitrage et tribunal
De nombreux litiges de construction se règlent par des procédures propres au contrat, telles que l’adjudication ou l’arbitrage, plutôt que devant les tribunaux. Vous êtes mis en relation avec un avocat qui connaît la voie qu’exige votre contrat.
Couverture
Avocats en contentieux de la construction partout en Europe
Le droit de la construction, les contrats types et les procédures de règlement des différends sont nationaux : le bon avocat exerce donc dans le pays qui régit le projet. Nous traitons des dossiers dans les pays suivants et au-delà :
Questions fréquentes
Litiges de construction — questions fréquentes
Qu’est-ce que le contentieux de la construction ?
Les litiges nés d’un projet de bâtiment ou d’ingénierie — sommes impayées, malfaçons, retards et perturbations, travaux supplémentaires, et réclamations au titre des cautions et garanties. Comme ces litiges sont techniques et souvent à fort enjeu, ils exigent en général une expertise juridique et technique spécialisée.
Dois-je aller en justice pour un litige de construction ?
Pas nécessairement. De nombreux contrats de construction exigent que les différends soient réglés par adjudication, médiation ou arbitrage avant ou à la place d’une procédure judiciaire. Votre avocat déterminera la voie qu’exigent votre contrat précis et la loi applicable.
Je n’ai pas été payé — que faire en premier ?
Vérifiez le contrat quant aux exigences d’avis et de certificat de paiement, car les délais peuvent être stricts et les étapes manquées peuvent éteindre votre réclamation. Rassemblez factures, demandes de paiement et correspondance, puis consultez rapidement — une action précoce permet souvent d’obtenir le paiement avant que le litige ne s’aggrave.
Quel délai pour réclamer des malfaçons ?
Les délais varient selon les pays et sont souvent fixés par le contrat, avec des périodes distinctes pour la notification et pour l’engagement de la procédure. Ces fenêtres pouvant être courtes, les malfaçons doivent être documentées et signalées dès leur apparition, et un avis juridique sollicité rapidement.
Quelle différence entre adjudication et arbitrage ?
L’adjudication est une décision rapide et provisoire utilisée dans certains contrats de construction pour maintenir la trésorerie, tandis que l’arbitrage est une forme de résolution contraignante et privée qui peut remplacer la procédure judiciaire. Les deux sont courants en construction, et votre contrat précise en général laquelle s’applique.
Combien coûte une réclamation de construction ?
Les coûts dépendent de la valeur et de la complexité technique du litige ainsi que de la procédure concernée. Les expertises peuvent alourdir la note mais sont souvent indispensables. Nous vous mettons en relation gratuitement et sans engagement, et votre avocat exposera d’abord les coûts probables et la stratégie.
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