Droit fiscal · Union européenne
Gérez correctement votre fiscalité d’expatrié dès le premier jour
Vivre à l’étranger modifie votre situation fiscale dans les deux pays — celui que vous avez quitté et celui qui vous accueille désormais — et les règles s’expliquent rarement d’elles-mêmes. Nous vous mettons en relation, gratuitement, avec un avocat spécialisé en fiscalité des expatriés, afin que vous sachiez quoi déclarer où et que vous évitiez les mauvaises surprises en déclarant, en partant ou en rentrant.
- Plus de 155 services juridiques, 14 domaines de pratique
- Spécialistes des expatriés dans toute l’UE et l’EEE
- Mise en relation gratuite
Sans engagement. Sans frais cachés.
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À qui s’adresse ce service
Partir à l’étranger modifie vos obligations dans le pays que vous quittez et dans celui que vous rejoignez
La fiscalité des expatriés couvre la situation des personnes qui vivent et travaillent hors de leur pays d’origine. Que vous ayez déménagé pour un nouvel emploi, que vous travailliez à distance, que vous preniez votre retraite à l’étranger ou que vous étudiiez à l’international, votre départ peut déclencher des obligations dans deux pays à la fois : celui que vous avez quitté peut encore attendre des déclarations, tandis que celui que vous avez rejoint aura ses propres règles sur la résidence, les revenus et les actifs. Une même personne peut être résidente fiscale d’un pays tout en conservant un bien ou percevant une pension dans un autre, chacun traitant ces faits différemment. Un avocat en fiscalité des expatriés clarifie votre résidence, vos obligations déclaratives et la cohérence entre les deux pays — afin que votre vie à l’étranger ne soit pas compliquée par un impôt imprévu.
Pourquoi la fiscalité des expatriés piège
Votre vie fiscale ne s’arrête pas à la frontière.
Elle se divise en deux.
Les deux pays peuvent encore attendre quelque chose de vous, et ni l’un ni l’autre ne vous dira nécessairement quoi.
Incertitude sur votre lieu de résidence fiscale
Savoir si vous êtes encore résident fiscal de votre pays d’origine, ou désormais de votre nouveau pays, change tout ce que vous devez — et les règles pour le déterminer diffèrent d’un endroit à l’autre, laissant beaucoup d’expatriés réellement incertains de leur situation.
Des déclarations encore dues dans votre pays d’origine
Des pensions, biens locatifs ou placements laissés derrière vous peuvent maintenir des obligations déclaratives dans le pays que vous avez quitté, des années après votre départ. Les oublier peut produire des pénalités que vous ne découvrirez que bien plus tard.
Des règles nouvelles que vous n’aviez pas anticipées
Votre nouveau pays peut taxer les revenus mondiaux, exiger la déclaration d’actifs étrangers, ou appliquer des impôts sur la fortune ou de sortie auxquels vous n’aviez aucune raison de vous attendre — des règles faciles à manquer jusqu’à l’arrivée d’un avis d’imposition.
Ce que vous obtenez
Un avocat qui comprend la vie d’expatrié
Nous vous mettons en relation avec des avocats spécialisés dans la situation fiscale des personnes vivant hors de leur pays d’origine.
Statut de résidence établi
Votre avocat détermine où vous êtes réellement résident fiscal selon les règles de chaque pays, afin que vous sachiez quel pays taxe quoi et que vous puissiez planifier plutôt que deviner.
Les deux pays gérés ensemble
Les déclarations du pays d’origine pour les pensions, biens ou placements sont coordonnées avec vos obligations du nouveau pays, afin que rien ne soit déclaré deux fois, oublié ou contredit entre les deux.
Planification du départ et du retour
Si vous êtes sur le point de partir — ou de rentrer — votre avocat vous conseille sur le calendrier et la structure afin que le déménagement ne crée pas un événement fiscal évitable ou un passif oublié.
Actifs et comptes étrangers déclarés
Les comptes bancaires, biens et placements détenus au-delà des frontières sont déclarés correctement dans chaque pays qui l’exige, éliminant le risque de pénalités pour actifs non déclarés.
Couverture
Avocats en fiscalité des expatriés à travers l’Europe
La fiscalité des expatriés dépend du couple précis de pays concerné — d’où vous venez et où vous vivez désormais — le bon avocat est donc celui qui connaît les règles de votre pays d’accueil. Nous traitons des dossiers dans les pays suivants et au-delà :
Questions fréquentes
Fiscalité des expatriés — questions fréquentes
Suis-je encore résident fiscal de mon pays d’origine après mon départ à l’étranger ?
Pas nécessairement. La résidence fiscale est déterminée par des facteurs comme les jours passés dans un pays, votre logement, votre famille et vos attaches économiques, chaque pays appliquant son propre critère. Vous pouvez rester résident chez vous, devenir résident à l’étranger ou, dans de rares cas, être considéré comme résident des deux — un avocat peut déterminer votre situation réelle.
Dois-je encore déclarer des impôts dans mon pays d’origine après mon départ ?
Possiblement. Si vous conservez une pension, un bien locatif, des placements ou d’autres revenus dans ce pays, votre pays d’origine peut encore exiger des déclarations et taxer ces revenus, même si vous n’y vivez plus. Sortir proprement du système exige souvent des démarches formelles, pas un simple changement d’adresse.
Qu’est-ce qu’un impôt de sortie ou de départ ?
Certains pays imposent une taxe lorsqu’un résident part, souvent sur des plus-values latentes de titres ou d’intérêts d’entreprise, comme s’ils avaient été vendus au départ. Ce n’est pas universel et les règles varient fortement, mais c’est un risque réel dans plusieurs pays européens qu’un avocat peut vous aider à anticiper et à planifier.
Dois-je déclarer mes comptes bancaires étrangers dans mon nouveau pays ?
Dans de nombreux pays, oui. Plusieurs juridictions européennes exigent des résidents qu’ils déclarent leurs comptes et actifs étrangers, parfois à simple titre informatif, parfois parce qu’ils sont imposables, et les pénalités en cas de manquement peuvent être importantes. Un avocat vous dira ce qui doit être déclaré où.
Comment ma pension est-elle imposée en tant qu’expatrié ?
L’imposition d’une pension dépend de son type, de votre résidence et de toute convention entre les pays concernés. Certaines pensions ne sont taxées que dans le pays source, d’autres dans le pays de résidence, et se tromper peut signifier payer trop. Un avocat peut confirmer le traitement correct de votre pension précise.
Dois-je régler ma fiscalité d’expatrié avant ou après mon déménagement ?
Idéalement avant. Choisir le bon moment, comprendre les règles de résidence et structurer les actifs à l’avance peut prévenir des impôts de sortie évitables, des déclarations manquées et une double imposition. Cela dit, il n’est jamais trop tard — un avocat peut aussi corriger et régulariser votre situation après coup.
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